1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MY-WALL et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MY WALL ( www.my-wall.fr), que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MY-WALL. MY-WALL se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.  

2. PRODUITS ET SERVICE 


Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de MY-WALL ( www.my-wall.fr ). Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.  
Les photographies et graphismes sont indicatifs et sans valeur contractuelle. En tout état de cause, la différence de perception des formes et des couleurs entre les produits et les photographies ou graphismes présentés sur le Site ne constitue pas une non-conformité du produit livré. En effet, les couleurs et l'impression des textures peuvent être modifiées par la transmission informatique.

D'une fabrication à une autre, une conformité absolue de couleur est impossible. C'est pourquoi les références du lot ou bain de fabrication que vous nous indiquez pour faire suite à une première livraisonpermettront de répondre le plus favorablement possible à votre attente, mais sans garantie absolue, et ainsi ne pourra faire l'objet d'une réclamation acceptable par www.my-wall.fr.

                                                                                       

3. TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. MY-PEINTURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Le prix à payer est celui qui est indiqué dans le panier et comprends : le prix catalogue, les frais de traitement et de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

4. AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom, Belgique, Suisse, Allemagne, Autriche, Luxembourg, Italie, Pay-Bas, Royaume Unis ou en Suède et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

5. COMMANDES 

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

1-remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.

2-remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.

3-valider sa commande après l'avoir vérifiée.

4-effectuer le paiement dans les conditions prévues.

5-confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

6. RÉTRACTATION

 Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande.

Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. La faculté de rétractation et le remboursement subséquent ne sont possibles que dans le mesure où le produit est renvoyé en parfait état de revente, complet et ne présentant aucune trace de choc ou d'utilisation. Le produit devra impérativement être retourné correctement protégé dans son emballage et dans son état d'origine. L'Acheteur devra informer le service client MY WALL par émail : contact@my-wall.fr avant de retourner la marchandise à l'adresse suivante : MY WALL – 21 Bis rue du Simplon 75018, Paris ,accompagnée du bon de commande ou d'une copie de la facture de vente. Tout risque lié au retour de la commande est à la charge de l'Acheteur. MY-WALL remboursera l'Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) suivants la date de rétractation. Le remboursement sera effectué à l'adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par l'Acheteur.
MY-PEINTURE fournit uniquement des marchandises qui sont fabriquées selon vos instructions (spécifications client) et qui sont clairement adaptées à vos besoins personnels. Il n'existe donc malheureusement pas de droit légal de rétractation!
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. 
                                                                                         

7. LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MY-WALL.  

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.Toutefois MY WALL essaiera de raccouricir les délais de livraisons et essaiera d'avoir un délais de livraison moyen de 10 Jours ouvrés.
Tout les produits qui sont sur www.my-wall.fr sont fabriqués à la commande. www.my-wall.fr fera tout son possible pour fabriquer votre commande dans les meilleurs délais. En Moyenne il va falloir Compter 10 jours ouvrés avant la réception de votre commande.
En vous connectant sur la page de suivi de commande à l’aide de votre numéro de commande, vous pouvez suivre son avancement. Pour toute question relative à la livraison de votre commande, n’hésitez pas à contacter notre service client depuis par émail à l'adresse suivante : contact@my-wall.fr ou appeler au 01 85 09 13 25

8. GARANTIE


Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 21 Bis rue du Simplon 75018 Paris dans le délai de trente jours de la livraison.  

9. RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de MY-WALL(www.my-wall.fr) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MY-WALL.  
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MY-WALL .  

10. DONNÉS À CARACTERE PERSONNEL 

CArticle onformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. MY- WALL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à MY-WALL. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 25-03-2014 enregistrée sous le numéro1753392 v 0  

11. ARCHIVAGE

MY-WALL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de MY-WALL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.